Définition
Les Centres Educatifs Fermés mettent en œuvre les décisions judiciaires de placement prises à l’encontre des mineurs délinquants de 13 à 18 ans, dans le cadre d’un contrôle judiciaire (CJ), d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME), d’une libération conditionnelle ou d’un placement extérieur.
Fonctionnement
À l’intérieur du centre, les mineurs font l’objet de mesures de surveillance et de contrôle permanentes et bénéficient d’une prise en charge éducative et pédagogique renforcée et adaptée à chaque mineur.
La scolarisation y est assurée grâce à l’intervention d’un enseignant mis à disposition par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Elle s’intègre ainsi dans un programme d’activités soutenu et obligatoire, garantissant un accès effectif à l’éducation.
Protocole d’affectation
Les CEF ont une capacité d’accueil de 12 mineurs, garçons et filles, venant de l’ensemble du territoire national et pouvant appartenir à deux tranches d’âge distinctes : 13/16 ans ou 15/18 ans.
Le placement est prononcé pour une durée déterminée dans l’ordonnance initiale, généralement six mois, renouvelables une fois. Cette durée peut varier en fonction d’évènements judiciaires ou d’incidents au cours du placement. Le non-respect des obligations du placement par le mineur peut entraîner son incarcération.
Lien utile
Bulletin officiel n°3 du 17 janvier 2019 https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo3/MENE184372C.htm
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Les Centres éducatifs fermés de l’Essonne
L’Essonne compte 2 centre éducatifs fermés :
- Le CEF de Bures-sur-Yvette, 2 Chemin de Grivery, 91440 Bures-sur-Yvette
- Le CEF de Savigny-sur-Orge, Rue des Palombes, 91600 Savigny-sur-Orge