Définition
Durant son parcours de scolarisation, un enfant en situation de handicap peut être orienté vers un établissement médico-social (ESMS).
Lorsque l’intégration scolaire en milieu ordinaire n’est pas possible ou seulement partiellement, la scolarisation en établissement médico-social permet d’offrir à cet enfant une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Des enseignants et enseignantes de l’Éducation nationale ou du secteur privé y délivrent une pédagogie adaptée aux handicaps.
Fonctionnement UEE
Après décision de la CDAPH, l’enfant intègre l’unité d’enseignement (UE). C’est le dispositif scolaire en vigueur pour les enfants accueillis en établissement.
En fonction de ses besoins, l’unité d’enseignement peut être localisée totalement ou en partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires :
- Les unités d’enseignement internes se situent au sein de l’établissement médico-social.
- Les unités d’enseignement externes (UEE) se situent en établissement scolaire ordinaire.
Le mode de scolarisation est défini par l’ESMS (que ce soit dans l’une ou l’autre unité, voire les deux à la fois).
Elles visent à favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap dans le milieu ordinaire et, dans certains cas, de permettre à l’élève de poursuivre ensuite sa scolarité en classe ordinaire. Elles permettent à l’enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée dès son plus jeune âge, avec une double prise en charge scolaire et médico-sociale. Ces classes apportent aux enfants un cadre adapté et sécurisant, dans lequel ils partagent leur temps entre activités éducatives individuelles et collectives, en lien avec leurs parcours de scolarisation.
Protocole d’affectation
Les parents doivent adresser une demande à la MDPH pour mettre en place un parcours de scolarisation pour leur enfant.
Si la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDPAH) émet une notification IME, l’élaboration du parcours de scolarisation de l’enfant par l’institut en définit les modalités (UEE ou UE au sein de l’IME).