L’APADHE

APADHE : Assistance Pédagogique A Domicile, à l’Hôpital ou à l’École.

Circulaire du 3-8-2020

L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (APADHE) est mis en place lorsque l’élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s’y rendre que partiellement.

L’APADHE est un dispositif de l’éducation nationale mis en œuvre dans chaque département sous l’autorité de l’Inspecteur d’académie-Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (IA-Dasen). Le projet est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux.

Ce dispositif est chargé d’assurer un accompagnement pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l’école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l’élève est capable de bénéficier d’un apprentissage (par exemple à la médiathèque ou à la mairie).

  • Garantir à l’enfant ou l’adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l’école ou en établissement de santé ;
  • Limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves ;
  • Optimiser les liens entre la famille, l’élève, les professionnels de l’école et les acteurs du soin ;
  • Permettre à l’élève de bénéficier d’adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors Pap ;
  • Maintenir et faciliter le lien social de l’enfant avec sa classe, élèves comme adultes ;
  • Anticiper un retour de l’élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins ;
  • Permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive.

Peut être concerné tout élève inscrit dans une école ou un établissement d’enseignement scolaire du 1er ou du 2d degré, lorsque, pour raison de santé physique ou psychique, dont les accidents, ainsi qu’en cas de maternité, sa scolarité risque d’être interrompue pour une période minimale de deux semaines consécutives (hors vacances scolaires) ou, pour les maladies évoluant sur une longue période, trois semaines discontinues. De manière très exceptionnelle et dans les mêmes conditions, peuvent être concernés les enfants en situation de difficultés sociales majeures pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et empêchés temporairement de fréquenter leur école ou leur établissement scolaire.

Le directeur d’école, le chef d’établissement scolaire, la famille, ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l’élève saisit l’IA-DASEN par l’intermédiaire de la coordonnatrice de l’APADHE.

La coordonnatrice de l’APADHE, après accord des responsables légaux de l’élève, transmet la demande au médecin conseiller technique de l’IA-Dasen.  Au regard des éléments médicaux et du PAI éventuellement constitué, le médecin conseiller technique de l’IA-Dasen, ou son représentant, autorise la mise en œuvre de l’APADHE et donne les indications médicales à prendre en compte dans le projet.

La coordonnatrice définit le projet pédagogique en lien avec les enseignants de l’élève (modalités de l’APADHE, transmission des cours, évaluations, examens), organise et met en place l’APADHE. Une réunion préalable au projet peut être organisée au sein de l’établissement scolaire.

L’APADHE est assuré par des enseignants de l’éducation nationale, en priorité ceux de la classe de l’élève ou, pour les élèves du 1er degré, les enseignants spécialisés rattachés à l’APADHE.  Les enseignants des établissements scolaires sont volontaires et avertis des modalités particulières d’enseignement. Les enseignants sont rémunérés en HSE.

Des outils techniques peuvent compléter l’APADHE selon les conditions d’attribution du médecin de l’éducation nationale dont les STPR (Systèmes de télé présence robotisés). Ces STPR permettent aux élèves d’assister à distance aux cours ou activités de la classe en temps réel. L’APADHE est gratuit pour les familles.

  • 1er degré Public et Enseignement Privé

Marie-Laure GIRARD : ce.ia91.apadhe1@ac-versailles.fr 01 60 91 76 57

  • 2d degré Public

Christine FAM : ce.ia91.apadhe2@ac-versailles.fr 01 69 47 84 47