Définition
La notion de « scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques » est récente. Elle recouvre une population d’élèves très diversifiée :
- handicaps physiques, sensoriels, mentaux ;
- grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation ;
- enfants intellectuellement précoces ;
- enfants malades ;
- enfants en situation familiale ou sociale difficile ;
- mineurs en milieu carcéral ;
- élèves nouvellement arrivés en France ;
- enfants du voyage…
Les prises en charge par l’institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives.
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Les sigles du secteur spécialisé
Voici un document pour y voir un peu plus clair dans les différents sigles de l’ASH.
Scolarisation à l’hôpital
Des enseignants spécialisés assurent la scolarisation des enfants et adolescents hospitalisés dans les services pédiatriques des hôpitaux de l’Essonne.
- En maintenant le contact avec l’école ou l’établissement d’origine.
- En accueillant les parents.
- En travaillant soit près de groupes d’élèves, soit au chevet du malade.
- En préparant la sortie de l’hôpital par la mise en place d’une aide à domicile.
Les hôpitaux :
- Arpajon, 01 64 92 92 92
- Centre hospitalier sud francilien, 01 61 69 51 98
- Dourdan, 01 60 81 59 22
- Longjumeau, 01 64 54 33 63
- Orsay, 01 69 29 76 83
Scolarisation à domicile
Le SAPAD 91 est le Service d’Assistance Pédagogique à Domicile en faveur des élèves malades ou accidentés scolarisés dans le département de l’Essonne.
C’est un service académique qui s’inscrit dans la complémentarité du service public en garantissant le droit à l’éducation aux élèves malades ou accidentés grâce à la mise en place de cours à domicile en cas d’immobilisation d’une durée de 2 semaines minimum pour raison médicale ou en cas de maladie chronique induisant des absences répétées.
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Quels sont les élèves qui peuvent bénéficier d’une APAD ?
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[su_spoiler title= »Quels sont les élèves qui peuvent bénéficier d’une APAD ? » open= »no » style= »fancy » icon= »plus-circle » anchor= » » class= » »]
Tout élève scolarisé dans une école primaire (dès la grande section),
un collège ou un lycée de l’enseignement public ou privé sous contrat
et dont la scolarité est interrompue pour des raisons médicales pour
une durée supérieure à deux semaines en dehors des vacances scolaires ou atteint d’une maladie chronique induisant des absences répétées.
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[su_spoiler title= »Quelles démarches effectuer pour mettre en place une APAD ? » open= »no » style= »fancy » icon= »plus-circle » anchor= » » class= » »]
- L’A.P.A.D ne peut être mise en place sans l’accord de la famille mais le signalement de la situation de l’élève peut être effectué auprès de la coordonnatrice par toute personne qui en a connaissance ( famille, hôpital, établissement scolaire …).
- Contactez la coordonnatrice du SAPAD 91 : Christine FAM 01 69 47 84 47 ou Courriel
Munissez-vous des renseignements suivants :
Nom, prénom, date de naissance, adresse et coordonnées téléphoniques de la famille.
Nom de l’établissement scolaire dans lequel l’élève est inscrit.
Un certificat médical indiquant l’incidence de la pathologie sur la fréquentation scolaire de l’élève vous sera demandé. Il sera adressé au médecin conseiller technique du Directeur Académique de l’Essonne :
Dr Jaya BENOIT Service de la Promotion de la santé en faveur des élèves
01 69 47 91 06 Courriel
- La coordonnatrice, après avoir contacté la famille et l’établissement scolaire, élabore un projet individualisé qu’il soumet au médecin conseiller technique du Directeur Académique. Celui-ci après étude de la demande et, au regard d’un certificat médical produit, donne son accord pour la mise en place de l’A.P.A.D.
- Une équipe éducative est le plus souvent réunie au sein de l’établissement scolaire afin d’évaluer au mieux les besoins spécifiques de l’élève et de déterminer le projet (modalités de mise en œuvre, durée ,disciplines, transmissions…).
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[su_spoiler title= »Qui enseigne à domicile ? » open= »no » style= »fancy » icon= »plus-circle » anchor= » » class= » »]
Ce sont des enseignants de l’Education Nationale.
Pour le premier degré, ce sont les enseignantes spécialisées rattachées aux services pédiatriques des Hôpitaux de l’Essonne ou bien les enseignants de la classe ou de l’école de l’élève.
Pour le second degré, sont sollicités en priorité les enseignants de la classe de l’élève. S’ils ne sont pas volontaires ou dans l’impossibilité de répondre à la demande, celle-ci est étendue aux autres professeurs de l’établissement puis des établissements du secteur géographique de l’élève.
Le partenariat avec l’association « Ecole à l’Hôpital » permet de résoudre des situations bloquées lorsqu’aucun des enseignants sollicités n’est volontaire ou disponible. Des enseignants bénévoles de cette association peuvent alors intervenir.
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[su_spoiler title= »Quel coût pour la famille ? » open= »no » style= »fancy » icon= »plus-circle » anchor= » » class= » »]
Les enseignants sont rémunérés par l’Education Nationale.
L’A.P.A.D est gratuite pour les familles.
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Les dispositifs Classes relais
Ces dispositifs permettent un accueil temporaire adapté des collégiens en risque de marginalisation scolaire et ont pour objectif de favoriser la rescolarisation et la resocialisation de ces élèves.
Les dispositifs relais (classes et ateliers) accueillent des élèves de collège, éventuellement de lycée, entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire qui peut se traduire par des manquements graves et répétés au règlement intérieur, un absentéisme chronique non justifié, une démotivation profonde dans les apprentissages, voire une déscolarisation. Tout élève fréquentant un dispositif relais a bénéficié au préalable de toutes les mesures d’aide et de soutien prévues au collège et reste sous statut scolaire.
Les différents plans : PPRE, PAP, PAI, PPS…
Le dossier d’Eduscol présente les différents dispositifs proposés en réponse aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Accès au document : → Répondre aux besoins particuliers des élèves. Quel plan pour qui ?
Voici les présentations (diaporamas, film quelques fois…) des différents supports :
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[su_spoiler title= »Le PPS » open= »no » style= »fancy » icon= »plus-circle » anchor= » » class= » »]
Présentation du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.)
Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève présentant un handicap.
Si nécessaire, le projet personnalisé de scolarisation est révisé à la demande de la famille ou de l’équipe éducative de l’école concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.
Le projet personnalisé de scolarisation de l’élève est élaboré à l’issue d’une évaluation de ses compétences et de ses besoins par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH à partir des propositions de la famille, et des équipes pédagogique, éducative et thérapeutique ; il aboutit à des mesures effectivement mises en œuvre. Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en œuvre pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Suivant la nature ou la spécificité des besoins, diverses interventions peuvent être prévues dans le PPS : celles des maîtres des classes fréquentées par l’élève, celles des maîtres spécialisés, éventuellement au sein de dispositifs adaptés, ou celles de spécialistes extérieurs à l’école.
Un diaporama d’explication
Les textes
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n ° 2005-1014 du 24 août 2005, BO n° 31 du 1er septembre 2005
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, BO n° 10 du 9 mars 2006
Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006, BO n°32 du 7 septembre 2006
Exemple de formulaire PPS
[gview file= »https://ash91.ac-versailles.fr/wp-content/uploads/sites/39/2015/10/exemple-de-PPS.pdf »]
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[su_spoiler title= »Le PAP » open= »no » style= »fancy » icon= »plus-circle » anchor= » » class= » »]
Présentation du plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé.
Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l’élève majeur, ou de ses parents s’il est mineur.
Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé.
Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.
La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.
Le PAP sur Eduscol
Le dossier sur Eduscol qui présente les différents dispositifs proposés en réponse aux besoins éducatifs particuliers des élèves.
Voici une présentation permettant de mieux comprendre le fonctionnement du PAP
Voici une vidéo pour mieux comprendre le fonctionnement du PAP:
Le formulaire PAP. A noter qu’il peut se remplir en ligne sur Eduscol.
[gview file= »https://ash91.ac-versailles.fr/wp-content/uploads/sites/39/2015/10/Formulaire_PAP2015_420828.pdf »]
Un dessin expliquant le scenario du PAP:
Textes de référence
Textes de référence pour la mise en oeuvre du PAP
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). L’article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
Code de l’éducation: art L.311-7 et D.311-13
Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves
La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015) définit le public visé par le plan d’accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.
Circulaire académique (IRISA)
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[su_spoiler title= »Le PAI » open= »no » style= »fancy » icon= »plus-circle » anchor= » » class= » »]
Présentation du Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.)
Le projet d’accueil individualisé (PAI) est avant tout une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant malade. Il a pour but de faciliter l’accueil de cet enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles.
Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit.
Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité et fixe les conditions d’intervention des partenaires.
Sont notamment précisés les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements souhaités.
Voici un diaporama de présentation:
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[su_spoiler title= »Le PPRE » open= »no » style= »fancy » icon= »plus-circle » anchor= » » class= » »]
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Orientation et parcours de scolarisation
Rapport Blanc 2011 sur la scolarisation des élèves handicapés, la mise en oeuvre de la loi 2005-102
Loi de 2005
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Incidences sur la scolarisation des élèves handicapés de la loi pour les droits, l’autonomie, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005. Motifs de la loi, modalités de scolarisation et étapes administratives de la rédaction du P.P.S. et de la saisine de la C.D.A.
Présentation de la loi faite aux directeurs.
Le Gevasco
Le GEVA-Sco a été élaboré conjointement par le ministère de l’Education Nationale et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Son objectif est de mettre en place des supports communs d’observation, d’évaluation et d’élaboration des réponses, qui puissent être utilisés par les M.D.P.H., les services de l’éducation nationale et leurs partenaires dans le cadre d’un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.
Cet outil de recueil de données permet de faire partager à tous les partenaires les éléments d’observation en milieu scolaire de l’élève en situation de handicap, tant du point de vue de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, ou encore de ses activités relationnelles et de sa vie sociale.
- Le Gevasco, première demande,
- Le Gevasco, réexamen,
- Manuel d’utilisation du GEVA-Sco
- 4 pages du groupe départemental